Conditions générales de ventes

Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de MONOKEROS monokeros.eu, ci-après dénommées « le Client » et d’autre part la société MONOKEROS. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Prix des articles

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition (voir paragraphe Expédition et Livraison)

La durée de validité des prix des articles proposés sur monokeros.eu est de 24 heures à compter de leur publication sur le site. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de MONOKEROS jusqu’au complet encaissement du prix par MONOKEROS. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.

Commande

Le client peut passer commande sur le site Internet monokeros.eu et par Mail monokeros.france@gmail.com pour les produits « personnalisation ».

Le processus de commande pour les « créations » sur le site Internet est le suivant :

Choix des articles et ajout au panier
Validation du contenu du panier
Identification sur le site www.monokeros.eu si le client n’est pas déjà identifié
Choix du mode de livraison
Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Pour le processus de commande par Mail des bonnets « personnalisation » est le suivant :

Ajout de l’article « Bonnet Personnalisé » au panier pour un montant de 0,00€ ce qui permet de télécharger, une fois identifié, le dossier complet de personnalisation et le bon de commande en format PDF
Choix des articles et des galons grâce au dossier de personnalisation
Remplissage du bon de commande avec choix du mode de paiement et acceptation des CGV
Envoi du bon de commande à monokeros.france@gmail.com et paiement par l’un des moyens de paiements proposés
Validation du moyen de paiement

MONOKEROS se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande.

MONOKEROS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

MONOKEROS s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet et par Mail uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), MONOKEROS s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation. La commande du client sera alors automatiquement annulée.

MONOKEROS se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne qui a passé commande est bien la personne titulaire du compte Client et/ou des moyens de paiement utilisés, ceci afin d’éviter toute usurpation d’identité ou tout paiement frauduleux.

Expédition et Livraison

Le délai de livraison prévu lors de la commande est de 2 à 3 semaines puisque les articles sont faits à la main, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure (rupture de stock des matériaux premiers ou maladie grave de la créatrice), le client pourra procéder à la résolution de la vente par l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : MONOKEROS – 198 Impasse des Châtaigniers – 31340 VACQUIERS

Les sommes versées par le client lui seront alors intégralement restituées.

Le client est tenu de vérifier l’état des articles livrés.

Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux…) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison.
Tout colis ouvert, incomplet, et/ou tout article endommagé ne devra pas être accepté par le Client. Le Client informera MONOKEROS du problème rencontré le jour même.

Tous les articles proposés par monokeros.eu sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. (Voir paragraphe Garantie)

Paiement

Le paiement des achats s’effectue au choix du client :

par carte bancaire : Visa, MasterCard,
par PayPal
par chèque
par virement bancaire

Validation du paiement

Le paiement est validé et à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires. Toute livraison sera effectuée après encaissement du chèque ou du virement, MONOKEROS se réserve le droit d’annuler la commande si le paiement n’est pas approvisionné.

Echange, retour et remboursement

Délai pour retourner un article

Le client dispose d’un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnés dans le paragraphe « Conditions d’échange et de retour » ci-dessous. Les frais de retour sont à la charge du client. Le Client sera intégralement remboursé des sommes versées dès réception et vérification du retour de ses articles et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation. MONOKEROS pourra différer le remboursement jusqu’à réception des articles dans notre entrepôt ou réception de la preuve d’expédition des articles, la date retenue étant celle du premier de ces faits. MONOKEROS remboursera le Client en utilisant le même moyen de remboursement (sauf par chèque dans ce cas-là par virement bancaire) que celui utilisé pour la transaction initiale.

Conditions d’échange et de retour pour remboursement

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et parfaitement intacte. Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d’échange ou de retour au travers du formulaire de contact.

Le client pourra effectuer une seule demande de retour ou d’échange par commande.

Si la commande du client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner plus d’un article, il devra préciser lors de cette demande de retour tous les articles qu’il souhaite échanger ou se faire rembourser.

Etat des articles

Tous les articles retournés (bonnets, frontaux, grigris…) devront être renvoyés parfaitement intacts.

A réception du colis, MONOKEROS jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par MONOKEROS, les articles seront alors retournés au client sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
Dans le cas d’un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, MONOKEROS pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

Remboursement des retours

Le Client sera intégralement remboursé des sommes versées dès réception et vérification du retour de ses articles et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Sécurisation des transactions

Aucunes transactions ne sont effectuées sur le site web monokeros.eu mais passent par notre partenaire PAYPAL S.C.A

Service Client

Pour toute information ou question, MONOKEROS est joignable par formulaire de contact ou par mail : monokeros.france@gmail.com

Responsabilité

MONOKEROS est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client.

Cependant, la responsabilité de MONOKEROS ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Le site monokeros.eu contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité de MONOKEROS ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Garantie

Tous les articles proposés par monokeros.eu sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L221-1 et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Le client dispose de 1 ans pour faire valoir l’une ou l’autre de ces garanties.
Pour le défaut de conformité, le délai court à compter de la délivrance.
Pour les vices cachés, le délai court à compter de la découverte du vice.

Si le vice apparent, le défaut de conformité ou encore le vice caché de l’article, déclaré par le client, le cas échéant est avéré, après expertise faite, MONOKEROS s’engage à rembourser le client à ses frais et au plus tard dans un délai de quatorze jours.

MONOKEROS ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client. De même, MONOKEROS ne saurait être tenu pour responsable du retour d’un produit concurrent et/ou non vendu sur le Site par le Client. Il incombe au Client de renvoyer le bon article.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur monokeros.eu sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de monokeros.eu est strictement interdite sauf accord préalable.

Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.